CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 28 avril 2024

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En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, l'utilisation de ce site vous est interdite.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

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• Pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
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• Tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler tout logiciel du service
• Supprimer tout avis de droit d'auteur ou de propriété du service
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

Contenu utilisateur

Votre responsabilité

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur notre service. En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur ce contenu
• Le contenu est exact et non trompeur
• L'utilisation du contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène ou illégal

Licence accordée

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services.

Surveillance et suppression

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de Prostranspro et de ses concédants de licence. Le service est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois. Nos marques commerciales ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite préalable.

Services de tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Prostranspro. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage résultant de votre utilisation de ces ressources tierces.

Paiements et abonnements

Tarification

Certains services sont fournis moyennant paiement. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute modification tarifaire.

Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente selon la période choisie. Les paiements ne sont pas remboursables sauf disposition contraire dans notre politique de remboursement.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.

Modes de paiement

Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes. Vous autorisez le prélèvement des frais applicables sur votre mode de paiement enregistré.

Résiliation

Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de suppression de compte disponibles sur la plateforme. La résiliation prend effet immédiatement.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.

Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés cesseront immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Prostranspro, ses filiales, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service
• Tout comportement ou contenu de tiers sur le service
• Tout contenu obtenu du service
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

Exclusion de garanties

Le service est fourni sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Prostranspro ne garantit pas que :

• Le service fonctionnera sans interruption ou sera exempt d'erreurs
• Les défauts seront corrigés
• Le service ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou autres composants nuisibles
• Les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Prostranspro, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du service.

Résolution des litiges

En cas de litige concernant les présentes conditions ou le service, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend de manière informelle. Si le litige ne peut être résolu de manière informelle, les parties conviennent de soumettre le différend à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Prostranspro concernant votre utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Prostranspro.

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.

Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant le service par courrier électronique, par courrier postal ou par publication sur le site web. Vous acceptez de maintenir une adresse électronique valide associée à votre compte.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Prostranspro
Chem. de la Vacherie
49100 Angers, France
Téléphone : +33476432679
Email : [email protected]